Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsque la présidente est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration, elle entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration où a lieu son élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 54.
En vig.: 2022-07-28
54. Lorsque la présidente est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration, elle entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration où a lieu son élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 54.
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